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Vérification des antécédents judiciaires

 

La protection et la sécurité des athlètes mineurs lors de la Finale des Jeux du Québec est une priorité pour SPORTSQUÉBEC. Cette politique précise les obligations des partenaires de SPORTSQUÉBEC dans la vérification des antécédents judiciaires des différentes parties prenantes impliquées.

 

Politique de filtrage

 

La fédération sportive est imputable de la vérification des antécédents judiciaires des entraîneurs. La fédération sportive et la délégation concernée sont responsables de leur approbation, lorsqu'il y a présence d'antécédents judiciaires.

 

Veuillez prendre note que la politique de Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent sur le filtrage indique qu'un entraîneur, un accompagnateur ou un membre de la mission, dont le filtrage donne un résultat positif, ne pourra accompagner la délégation lors de la Finale des Jeux du Québec.

 

Dans le protocole d’entente entre l’URLS et SPORTSQUÉBEC, il est indiqué que la région doit procéder au filtrage des membres de la mission et de tous les accompagnateurs qui font partie de la délégation de l’Est-du-Québec. L’URLS doit fournir la preuve du filtrage à SPORTSQUÉBEC lors de l’arrivée de la chef de délégation à la Finale des Jeux du Québec. 

 

Les accompagnateurs et les membres de la mission recevront un courriel de Sterling Backcheck les invitant à faire le filtrage des antécédents en ligne. Le filtrage fait via ce courriel sera facturé directement à Loisir et Sport Bas-Saint-Laurent. Les accompagnateurs et les membres de la mission sont invités à procéder au filtrage dès la réception du courriel.

 

Il est possible pour un accompagnateur ou un membre de la mission de fournir un résultat antérieur si celui-ci a été obtenu moins de 2 ans avant la date de la cérémonie d'ouverture. 

 

Veuillez prendre note qu'aucun remboursement à un individu, un club ou une association n'est possible pour un filtrage effectué avec un corps policier ou une autre organisation.